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Marques déposées par Syndicat Professionnel des Conseils Juridiques et Fiscaux de France
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SPCJFF
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

SPCJFF
Syndicat Professionnel des Conseils Juridiques et Fiscaux de France)

Numéro de dépôt :
946560
Date de dépôt :
05/02/1976
Lieu de dépôt :
Rennes

Présentation de la marque SPCJFF

Déposée le 5 février 1976 par Syndicat Professionnel des Conseils Juridiques et Fiscaux de France auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Rennes), la marque française « SPCJFF » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est Syndicat Professionnel des Conseils Juridiques et Fiscaux de France), domicilié(e) 8, rue de Lorraine, Rennes. - France.

La marque SPCJFF a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 946560.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35

Enregistrée pour une durée de 48 ans, la marque SPCJFF est expirée depuis le 5 février 1986.

Syndicat Professionnel des Conseils Juridiques et Fiscaux de France a également déposé les autres marques suivantes : SPCJFF , S.P.C.J.C.F.F. , S.P.C.J.C.F.F.


Syndicat Professionnel des Conseils Juridiques et Fiscaux de France) - 8, rue de Lorraine, Rennes. - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1977-501

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